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    Mentions légales

    En vigueur au 01/01/2009

    Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site http://www.chateau-cordes-orcival.com/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
    La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
    réserve des présentes mentions légales.
    Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

    ARTICLE 1 – L’EDITEUR

    L’édition du Site est assurée par Château de Cordès Montel SCI au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Puy en Velay sous le numéros B 503 442 667 dont le siège social est situé au ZI Saint Ferréol 43100 Brioude,
    Numéro de téléphone 0471504520,
    Adresse e-mail : chateaudecordes@yahoo.fr.
    N° de TVA intracommunautaire : FR19049551062
    Le Directeur de la publication est Beaufort Romain
    ci-après l’ »Editeur ».

    ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

    L’hébergeur du Site est la société PLANET-WORK, dont le siège social est situé au 231 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS 1 , avec le numéro de téléphone : +33 1 41 79 78 60; site internet
    https://www.planet-work.com/#

    ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

    Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
    programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
    En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

    ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

    Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
    · par mail à l’adresse email dpo@planet-work.com

    Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

    Rédigé sur http://legalplace.fr

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